Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de la Haye de 1948

L'Europe est le continent qui présente la plus forte densité d’États. De plus, elle a été lieu de nombreuses guerres provoquées par les oppositions entre ces nations. Pourtant, en 1948, est organisé le Congrès de La Haye afin de mettre en place une union politique des États européens. De 1948 à 1954, ont lieu les premières tentatives pour mettre en place une Europe politique. Ce projet passera au second plan de 1955 à 1989, au profit de la construction d'une Europe économique. A partir de 1989, la réussite de l'Europe économique permet de relancer le projet politique.

I/ 1948-1954 : Espoirs et déception d'une Europe politique

A) La reconnaissance du projet européen

• Le principe d'une unification du continent européen est une idée ancienne, reposant sur la conscience d'appartenir à une civilisation commune. L'impact du 1er conflit mondial et le sentiment de déclin du continent européen ravivent l'idée européenne dans les élites européennes. Ainsi, en 1929, le Français Aristide Briand propose d'unir les États européens par une « sorte de lien fédéral ». Mais ce projet est abandonné dans le contexte de crise économique et de triomphe des nationalistes des années 1930.

• La 2GM provoque un tel traumatisme que l'envie de paix se fait encore plus forte en 1945. Le rapprochement des États européens apparaît comme le seul moyen de garantir une paix durable, d'assurer la reconstruction d'un continent en ruines et d'enrayer le déclin de l'Europe dans un monde dominé par les USA et l'URSS.

• Dans un contexte de début de Guerre Froide, entre 1947 et 1949, Staline place progressivement sous son contrôle les pays d'Europe de l'Est les éloignant du projet européen. De plus, les USA considèrent qu'une Europe occidentale unie et démocratique serait le meilleur rempart contre la menace communiste. En juin 1947, ils lancent le plan Marschall qui est l'occasion d'inciter les Européens à coopérer entre eux. En 1948, naît ainsi L'Organisation européenne de coopération économique (OECE), initiant le processus de construction européenne. La menace soviétique pousse la France, R.U, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg à conclure une alliance défensive par le pacte de Bruxelles en mars 1948. Le blocus de Berlin amène ensuite les pays d'Europe occidentale à s'appuyer sur les USA pour assurer leur défense avec la signature du traité de l'Atlantique Nord en 1949 ( OTAN ).

B) Du Conseil de l'Europe à la CECA ( 1948 à 1951 )

• Si la guerre froide a favorisé la construction européenne, cette dernière est aussi le fruit d'un fort militantisme européen. En 1946, à Zurich, Winston Churchill, ancien 1er Ministre britannique, appelle à la constitution d' « d'États-Unis d'Europe » . Cette ferveur européenne atteint son apogée avec la tenue à La Haye, en mai 1948, d'un « congrès de l'Europe » qui rassemble 800 participants, venant de 19 pays et désireux de mobiliser l'opinion et les gouvernements en faveur de l'unité européenne tant politique qu'économique et culturelle. Les congressistes proposent la création d'un « Conseil de l'Europe » formé d'une instance intergouvernementale et d'une Assemblée, l'instauration progressive de la libre circulation des hommes et des marchandises voire d'une unité monétaire, enfin la création d'un centre européen de la culture. Cependant, ils se divisent sur les objectifs et les méthodes : Les unionistes souhaitent construire une Europe respectant la souveraineté nationale tandis que les fédéralistes militent pour une Europe supranationale.

• Les gouvernements s'est emparés de la question, le traité de Londres du 5 mai 1949 crée le « Conseil de l'Europe » avec le large soutien des USA. Son but est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ». Le Conseil de l'Europe compte 10 membres fondateurs (France, GB, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Norvège, Suède, Danemark). Son but est de renforcer l'union entre ses membres en multipliant les domaines de coopération, de sensibiliser les opinions à l'idée européenne et de promouvoir les droits de l'homme et les idées démocratiques. Il s'agit en fait d'un organe de réflexion et de proposition incapable d'imposer quoique ce soit aux gouvernements : il se révèle donc vite une déception pour les Européens convaincus. Il s'étend rapidement à 21 membres, soit l'ensemble des États d'Europe occidentale. Le Conseil existe encore aujourd'hui et comprend 41 pays.

• La création de la CECA : L'initiative du passage d'une simple coopération à une véritable intégration européenne revient aux Français Jean Monnet et Robert Schuman. Ils sont convaincus que la construction européenne ne se fera pas d'un coup mais par « petits pas », par des « réalisations concrètes ». Le 9 mai 1950, dans une déclaration préparée par Jean Monnet, Robert Schuman propose de placer la production européenne de charbon et d'acier sous une « haute autorité commune » de nature supranationale, composée de personnalités indépendantes des États membres. Ce projet est présenté comme la 1ère étape d'un processus censé aboutir à une véritable fédération européenne, afin d'assurer la paix en Europe sur la base de la réconciliation franco-allemande. Rejeté par le RU en raison de son caractère supranational, le plan Schuman est accepté par 6 pays : la RFA, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier ( CECA ) est signé le 18 avril 1951.

C) L'échec de l'Europe militaire et politiques ( 1951-1954 )

• Dans le contexte de la Guerre froide, la sécurité de l'Europe occidentale représente un souci prioritaire. Avec la multiplication des crises et le durcissement politique de l'URSS, les USA souhaitent le réarmement de la RFA ce qui suscite la crainte de nombre de ses voisins, en particulier la France. Inspiré par le succès de la CECA, le Président du Conseil français, René Pleven, soucieux d'encadrer le réarmement allemand dans une structure européenne, présente le 24 octobre 1950 d'un projet inspiré par Jean Monnet. Il préconise la formation d'une armée européenne placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense et dotée d'un budget commun. Après de longues et difficiles négociations, le projet de CED est finalement signé entre la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux, le 27 mai 1952.

• La CED pour entrer en vigueur doit être ratifiée par les parlements nationaux. Le Benelux et l'Allemagne l'adoptent sans difficulté au début 1954. Mais, en France, la Défense est considérée comme un attribut de la souveraineté nationale que certains ne sont pas prêts à abandonner. La CED divise l'opinion et les partis politiques français. Après de longs d'ébats, le 30 août 1954, l'Assemblée nationale rejette la ratification du traité.

• L'échec de la CED met durablement fin à toute tentative d'intégration supranationale dans le domaine militaire et politique. Aussi, les USA intègrent la RFA et l'OTAN, en 1955, provoquant la création du Pacte de Varsovie. La défense de L'Europe se trouve encore plus soumise à Washington. Cet échec marque un coup d'arrêt dans la construction européenne et montre le poids des réflexes nationaux en particulier dans les domaines politique et militaire. L'Europe se poursuit dans le domaine économique, au détriment de ses ambitions politiques.

II/ Un projet européen plus économique que politique ( 1955-1989 )

A) Le choix d'une Europe économique : la CEE

• Après 2 conférences en juin 1955 à Messine et en mai 1956 à Venise, les 6 ministres des Affaires étrangères proposent une relance de la construction européenne, sur un terrain moins sensible, celui de l'économie. Le 25 mars 1957, les traités de Rome créent 2 nouvelles communautés :

  - D'une part la Communauté économique européenne (CEE ) vise à réaliser progressivement un marché commun, où circuleraient librement les biens, services, capitaux et hommes

  - D'autre part, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) doit permettre le développement du nucléaire civil. Pour éviter de rencontrer le même échec que pour la CED, les institutions de la CEE sont copiées sur celles de la CECA avec, toutefois, des adaptations pour établir un compromis entre les visions fédéraliste et unioniste. Il y a La Commission, Le Conseil des ministres, Assemblée parlementaire qui devient le Parlement européen en 1962 ou encore une Cours européenne de justice. Ces institutions assurent un équilibre entre supranationalité et intergouvernementalité. La CEE peut évoluer soit vers l'unionisme en renforçant le pouvoir des États, soit vers le fédéralisme par la combinaison entre l'extension du vote majoritaire au Conseil et le renforcement du rôle d'initiative de la Commission.

B) La vision gaullienne de l'Europe politique ( 1958-1969 )

• Arrivée au pouvoir en 1958, le général De Gaulle, malgré son hostilité aux 1ères organisations européennes, accepte les engagements des traités de Rome. L'Europe devient un élément de sa politique d'indépendance et de grandeur. Il voit la CEE comme un moyen de moderniser l'économie française et souhaite bâtir une « Europe européenne », plus indépendante des USA en matière de défense et de diplomatie. En 1963 et en 1967, il rejette ainsi l'adhésion du RU, jugé trop proche de Washington (« cheval de Troie » ) et déjà engagé dans une association avec le Commonwealth.

• De Gaulle entend faire de l'Europe un groupement politique préservant la souveraineté des nations. Face aux résistances de certains pays hostiles à l'abandon de toute perspective fédérale, ce plan est enterré en 1962. De Gaulle se replie alors sur l'entente franco-allemande. Il signe avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier 1963, à l’Élysée, un traité d'amitié et de coopération entre les 2 pays.

• En 1965, le président de la Commission, Walter Hallstein, propose d'en renforcer les pouvoirs et réclame le vote à la majorité qualifiée au Conseil, ce qui pourrait contraindre les États à accepter des décisions qu'ils ne soutiennent pas. Pour protester, la France suspend sa participation aux organisations de Bruxelles durant 6 mois ( « politique de la chaise vide »).

  Cette crise s'achève avec « l'arrangement » de Luxembourg du 30 janvier 1966 qui stipule que, pour les questions importantes, le vote à l'unanimité restera de mise. Malgré les hésitations d'orientations politique, les 1ères réalisations concrètes voient le jour comme la mise en place de la PAC ( Politique agricole commune ), la fusion des 3 Commissions ( CECA, Euratom, CEE ) dans une seule en 1965 avec le traité de Bruxelles ou l'union douanière en 1968.

C) 1969-1989 : une timide relance de l'Europe politique

• Lorsque De Gaulle quitte la présidence en 1969, la CEE connaît un mouvement d'élargissement et d'approfondissement. Le RU, l'Irlande et le Danemark intègrent la CEE en 1973. Face à la fin du système de Bretton Woods, la CEE instaure, en mars 1979, le SME ( système monétaire européen) fondé sur une monnaie de compte commune l'ECU ( European Currency Unit ) et sur un mécanisme de change assurant la stabilité des monnaies entre elles. Ce premier élargissement et l'approfondissement sur la plan économique appellent un développement et la coopération politique.

• Une Coopération politique européenne (CPE ) en matière de politique extérieure est initiée en 1970. Mais elle se réduit à une simple concertation intergouvernementale, se traduisant par des déclarations lorsque l'unanimité peut être réunie sur un problème de relations internationales.

• Après 1974, le couple franco allemand, incarné d'abord par Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt puis, à partir de 1981, par François Mitterand et Helmut Kohl, propose à plusieurs reprises de relancer une dynamique européenne affaiblie par la mauvaise conjoncture économique → Un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, dont les réunions sont prévus 2 fois par an, est crée en 1974. Chargé de définir les priorités de la construction européenne et de faire entendre « la voix de l'Europe », il s'affirme comme l'instance majeure de la Communauté.

• En 1976, en contrepartie de cette concession faite à l'Europe des États et pour améliorer l'expression démocratique des peuples, l'élection au suffrage universel direct du Parlement européen est décidée. Des partis politiques européens se constituent comme l'Union des partis socialistes en 1974 ou le Parti populaire européen en 1976. Mais, les pouvoirs du parlement restent limités ( contrôle du budget, pas de compétence législative ), la participation aux 1ères élections en 1979 est très variable selon les pays ( de 91,5% en Belgique à 32,4 au RU, moyenne à 62% ) et les partis européens sont plus des rassemblements sans politique commune en dehors du Parlement.

• La disparition des dictatures militaires permet à la Grèce, en 1981, à l'Espagne et au Portugal en 1986 d'intégrer à leur tour la CEE. Ces élargissements vers le sud soulèvent à nouveau la question de l'évolution des institutions. De plus, la crise économique pousse les États membres à favoriser leurs intérêts propres, comme la GB de Margaret Thatcher qui limite sa contribution financière (« I want my money back » ).

• L'Europe politique piétine . Si le Parlement vote en 1984 un projet de Constitution européenne, prévoyant la création d'une Union politique à finalité fédérale, les parlements nationaux des États membres le rejettent. Les institutions restent un compromis complexe entre intergouvernementalité ( Conseil européen, Conseil des ministres ) et supranationalité ( Commission, Parlement, Cours de Justice ). Cette situation encourage l'euroscepticisme des populations vis-à-vis des « eurocrates ».

• Pourtant, en février 1986, à l'initiative du président de la Commission, le Français Jacques Delors, une nouvelle relance de la construction européenne prend la forme de l'Acte unique européen. Ce dernier prévoit la mise en place d'un marché unique pour 1993 et retient le principe d'une union économique et monétaire. Pour améliorer le processus décisionnel, il envisage l'extension du vote majoritaire et un accroissement des compétences de la Commission et du Parlement. La contribution de l'Acte unique à la construction politique est donc importante.

III/ Les défis européens après 1989

A) Vers « une fédération d' Etats-nations »

• Au cours de l'année 1989, les démocraties populaires d'Europe centrale et orientale disparaissent les unes après les autres. La CEE apparaît alors comme un espace de prospérité qui attire les nouveaux États. L'élargissement potentiel de la CEE pose la question de la gouvernance de ce nouvel ensemble.

• Le 7 février 1992, le traité de Maastricht a pour objectif de poursuivre le processus d'approfondissement européen et d'améliorer le fonctionnement des institutions européennes. Il s'organise autour de 3 piliers : le développement des politiques intégrées ( marché unique, union économique et monétaire, politique des transports, enseignement supérieur...), la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) et le renforcement de la collaboration policière et judiciaire. Ce traité renforce le caractère fédéral de la construction européenne en accordant plus de pouvoir au Parlement et à la Commission, en développant le vote à la majorité qualifiée au Conseil européen, en prévoyant l'instauration d'une monnaie commune produite par la Banque Centrale Européenne (BCE) indépendante des États et en imposant des critères de convergence économique préalables à l'adoption de cette monnaie unique. Une citoyenneté européenne est aussi mise en place afin de garantir les droits des Européens comme ceux de circuler, de séjourner ou travailler voire de voter et de se présenter aux élections municipale et européennes dans un autre État membre.

• Le projet européen rencontre toutefois des oppositions de plus en plus fortes dans les opinions publiques. En 1992, le traité de Maastricht est adopté de justesse en France ( 51,04% de oui ) et au Danemark ( 2 votes en juin 1992 et mai 1993et grâce à l'obtention de dérogations ), après de vifs débats au cours desquels les eurosceptiques critiquent le caractère technocratique du traité européen et dénoncent les pertes de souveraineté.

  Malgré tout, il entre en vigueur le 1er novembre 1993 et donne naissance à l'Union européenne qui remplace la CEE.

B) Le projet d'une « Europe-puissance »

• L'Union européenne a atteint le statut de grande puissance mondiale sur les plans économique, commercial et monétaire.

• L'union économique et monétaire aboutit à la création de la Banque centrale européenne (BCE, 1998) à Francfort puis à celle de l'euro ( mis en circulation en 2002 ), monnaie qui, jusqu'à la crise financière de 2008, paraît à même de concurrencer le dollar.

• Dans le contexte de la fin de la Guerre froide et de la guerre en ex-Yougoslavie, le traité de Maastricht met en place une ébauche de politique étrangère commune, la PESC. Celle-ci, bien que se limitant à une coopération intergouvernementale et non à une procédure communautaire, se complète, en 1999, d'une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), capable de mobiliser une force armée de 60 000 hommes, l'Eurocorps, ou une force policière de 5 000 hommes, composée d'unités mises à disposition par les États membres.

• Pour présenter une meilleure visibilité en Europe et dans le monde, la CEE s'est dotée, en 1985, de symboles ( drapeau, hymne Ode à la joie, journée de l'Europe le 9 mai, devise in varieta concordia ) afin d'affirmer une identité européen . De la même façon, le traité de Lisbonne de 2007 a crée les fonctions de Président du Conseil européen, occupé par Hermann von Rompuy, et de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, occupé par Catherine Ashton.

• Cependant, l'UE reste un nain politique et diplomatique. L'influence internationale de l'UE s'exerce essentiellement par ses États membres : par exemple, à l'ONU, elle provient de la France et du RU en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. De plus, de nombreuses divergences persistent entre les États membres face à des problèmes sensibles (ex-Yougoslavie, Irak....). Ce n'est pas non plus une puissance militaire : la PESD n'est pas une politique de défense commune destinée à protéger les États membres mais plutôt un outil de gestion des crises extérieures. La défense des États européens est encore, en réalité, assurée par l'OTAN et donc, indirectement, par les USA.

C) La crise du projet européen

• Avec la fin de la Guerre froide, l'UE accueille en 1995, 3 nouveaux membres, anciennement neutres : l'Autrice, la Suède et la Finlande. Se pose ensuite le problème des États d'Europe centrale et orientale. Après de longues hésitations, l'UE accepte de s'ouvrir à l'ensemble du continent mais en imposant, par le traité de Copenhague de 1993, des conditions d'adhésion politiques ( démocratie libérale, respects des droits de l'homme ), économiques ( économie de marché viable, capacité à supporter la concurrence internationale ) et juridiques ( intégration de l'acquis communautaire ). Les nouveaux États intègrent d'abord le Conseil de l'Europe en raison d'un retard économique trop important puis intègrent l'UE en 2004 ( Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovanie, Malte, Chypre ), en 2007 ( Bulgarie, Roumanie ), en 2008 ( Slovénie) et en 2013 ( Croatie) . En fixant les critères d'Amsterdam, l'UE n'a pas résolu la question des limites géographiques de l'élargissement : En effet, la demande d'adhésion de la Turquie pose la question de l'identité européenne.

• Les élargissements successifs rendent plus complexe encore le fonctionnement des institutions européennes car, si la recherche d'efficacité impose une Europe supranationale, les pays d'Europe de l'ouest mais aussi ceux venant de quitter la tutelle soviétique sont fortement attachés à leur souveraineté. Aussi, l'UE recherche t-elle un équilibre institutionnelle conciliant supranationalité et intergouvernementalité, tout en simplifiant le fonctionnement des institutions européennes : Le traité de Rome de 2004 prévoit ainsi une Constitution pour l'Europe. Adoptée par 16 parlements en 2005, il est rejeté par référendum en France avec 55% de non et aux Pays-Bas avec 61% de non.

• L'échec du projet de constitution ouvre une période de doutes qui s'achève en décembre 2007 avec le traité de Lisbonne. Celui-ci reprend l'essentiel du projet de constitution et est ratifié par les Parlements de 26 États ainsi que par l'Irlande à l'issue de 2 référendum successifs. Il facilite le processus de décision en étendant le vote à la majorité qualifiée. Le caractère démocratique de l'UE est renforcé par l'accroissement des pouvoirs du Parlement et par l'introduction du droit d'initiative permettant à un citoyen de présenter une proposition législative. C'est aussi ce traité qui dote le Conseil européen d'un Président élu pour 2ans et demi.

• Cependant, le projet d'Europe politique se heure aux dissensions entre les 28 États membres et à l'essor de l'euroscepticisme : la complexité du système politique européen et son apparent éloignement hors des périodes d'élections européens ou de traités favorisent le peu d'intérêt voir l'hostilité des populations Pour dépasser ces clivages, le traité d'Amsterdam de 1997 permet des coopérations renforcées entre certains États membres donnant naissance à une « Europe à la carte » : euro, Schengen...mais ce système brouille encore plus la perception d'un projet européen commun. Enfin, les crises de l'Euro et des dettes publiques soulèvent la question de la solidarité financière entre les États membres et de la souveraineté des États. Les fédéralistes perçoivent l'UE et la BCE comme des solutions supranationales qui imposeraient une discipline budgétaire à tous les États membres. A l'inverse, les unionistes critiques la perde de souveraineté des nations et des souverainistes réclament un retour aux monnaies nationales.

Quelques définitions

Uionistes → partisans d'une Europe des nations, confédérale, dans laquelle les décisions sont prises par les gouvernements et appliquées par des organismes de coopération intergouvernementale. Il s'agit donc d'une simple coopération entre les États sans atteinte à la souveraineté nationale.

Fédéralistes → Partisans d'un transfert d'une partie des pouvoirs des États à des institutions européennes supranationales

Supranationalité → Échelle de décision qui se situe au-dessus des états et qui s'impose à eux

Souverainisme → Théorie politique qui refuse le fonctionnement quasi-fédéral de la CEE et veut maintenir aux États leurs compétences d'origine

Euroscepticisme → Mouvement d'opinion critique vis-à-vis du principe ou du fonctionnement des institutions européennes.